Voici un petit récapitulatif des changements de prestation d’allocations familiales (congé parental, PAJE…) dans la loi en 2015. Les mesures ont été prises par le gouvernement dans le but de réduire le déficit de la Sécurité Sociale, ce qui touchera fortement les familles.
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Congé parental
Les députés ont voté la réforme du congé parental à compter du 2e enfant. En pratique : il serait toujours de 3 ans, à condition qu’il y ait un partage entre les parents. Le premier aurait le droit à 24 mois et le second à 12 mois, à compter de 2015, ce qui bouleverse les projets des futurs parents, qui avaient décidé de concevoir un deuxième enfant par exemple en prévoyant un congé total de 3 ans pour la mère.
A priori pour les naissances multiples, le congé parental d’éducation pourrait être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, il pourrait être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
Pour le premier enfant, la durée du congé parental permet à chaque parent de prendre six mois soit un total de 12 mois de présence. A noter qu’il n’est pas possible de transférer les 6 mois non pris.
Allocations familiales
Les députés ont finalement voté la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, vendredi 24 octobre 2014. A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales devraient être versées en fonction des revenus, une première en France où le système de l’universalité était de mise depuis l’après-guerre. La loi prévoit que les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, soit 65 euros au lieu des 129 euros actuellement. Et par quatre à partir de 8 000 euros de revenus, soit à 32 euros environ.
Un mécanisme de lissage pour les revenus proches des 6 000 et 8 000 euros a également été entériné. Par exemple, pour un foyer avec deux enfants et des revenus de 6 010 euros, les allocations versées seront réduites de 10 euros, et non divisées par deux.
La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)
La prime à la naissance sera versée à compter du 1er enfant, toujours pour un montant de 923,08 euros (montant valable jusqu’en mars 2015), et non divisé par deux comme annoncé en septembre dernier. En revanche, il est prévu qu’elle soit versée non plus au 7e mois de grossesse mais à la naissance de l’enfant.
L’allocation de base, quant à elle, sera versée au début du mois suivant la naissance et non plus à la naissance du bébé.
Garde d’enfant à domicile
Les députés ont voté un allègement des charges patronales pour les parents employeurs de gardes d’enfants de 6 à 13 ans, à partir du 1er janvier 2015. Les familles concernées auront un allègement de 1,50 euro, pour un maximum de 40 heures par semaine à condition de déclarer ces heures sur Pajemploi (actuellement de 75 centimes par heure déclarée).
Source : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Yoann DARRAC, pour l’association Oze